Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) visent à décrire les modalités de vente de biens et services (ci-après dénommé les
« Produits ») entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés sur www.sisimple.net
(ci-après dénommé le « Site »), quelle que soit leur nature.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification.
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant Claire Perier - Si simple EI (Entreprise Individuelle) – www.sisimple.net,
dont le siège social se situe 613 Rue à cailloux 76210 Beuzevillette.
Le Client est défini ci-dessous comme étant un consommateur, acheteur non professionnel ; toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans (ou disposant de l’autorisation d’une personne habilitée à la date de la validation de la commande), réalisant un achat en boutique ou sur le Site. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Commande
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en sélectionnant les produits et quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Toute commande passée sur le site www.sisimple.net vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le Client. Le Client reconnaît avoir parfaite connaissance des CGV avant toute commande, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire. Sauf preuves contraires, les données enregistrées sur le logiciel du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Prix
Le prix est exprimé en Euros (€) et TTC (Toutes Taxes Comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis l'alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il prend en compte le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison et les frais logistiques. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Paiement
Le règlement des achats sur le Site s’effectue par carte bancaire.
Retrait magasin
La commande s’effectue de la même manière qu’une commande internet. Une fois votre panier validé, un créneau horaire vous est alors proposé pour retirer votre commande, directement en magasin, à l’adresse 613 Rue à cailloux – 76210 Beuzevillette.
La réservation de la commande sur le Site entraîne une obligation de paiement de cette dernière. Vous pouvez la régler directement
sur le Site en carte bancaire, ou lors du retrait de votre commande en magasin, en espèces ou carte bancaire.
Pour faciliter l’organisation et la préparation de la commande, merci de respecter l’horaire choisi.
Dès réception de la confirmation de commande, le Client devra se présenter dans un délai de 2 jours dans la limite des jours et horaires d’ouverture du magasin.
A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente et le client sera automatiquement remboursé.
Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au magasin muni de la confirmation de la commande
ainsi que d’une pièce d’identité.
Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.
Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés uniquement en France métropolitaine dans un délai de dix jours à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels : ils sont présents à titre informatif et ne sauraient être garantis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d'un dépassement du délai annoncé.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de deux jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple : colis endommagé déjà ouvert), avec tous les justificatifs y afférents (photos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Livraison en Mondial Relay :
Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 4 jours à compter de l’expédition du colis. Le destinataire sélectionne le relais qui lui convient dans la liste qui lui est proposée. La livraison finale est généralement effectuée dans le relais choisi. Toutefois, il arrive qu'un relais soit saturé ou momentanément dans l'incapacité de recevoir un colis. Dans ce cas, Mondial Relay se réserve le droit de déposer le colis dans un relais alternatif à proximité. Il appartient au client de récupérer son colis muni d'une pièce d'identité valide dans le relais alternatif, et ce dans le délai imparti (3 à 7 jours calendaires). Si Simple EI ne saurait être tenu pour responsable d'une livraison dans un relais autre que celui sélectionné du fait d’un changement d’opérations par Mondial Relay, et aucun dédommagement ne saurait être consenti dans ce cas.
Livraison en Colissimo à domicile :
Les délais de livraison sont estimés à 48h – 72h selon les zones desservies à compter de l'expédition du colis. Il s'agit de colissimo remis sans signature. Si le destinataire n'est pas présent à son domicile lors du passage du livreur, le colis est remis dans sa boîte à lettres, ou à défaut en bureau de poste. Il appartient au destinataire de récupérer son colis dans le délai imparti de 10 jours ouvrables. Une pièce d'identité en cours de validité lui sera demandée pour pouvoir retirer son colis.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire le retour des produits à l’herboristerie Si simple pour échange ou remboursement, sans pénalités.
Le client retourne les articles à l’herboristerie Si simple, à l’adresse indiquée sur la facture, dans un délai maximal de quatorze jours, à compter de la réception de sa commande.
Conformément à l’article Article L221-28 du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de ce fait, les articles alimentaires, ainsi que les plantes sèches, les épices, les fleurs comestibles, les boissons et tous les articles vendus en vrac ne seront ni repris, ni échangés.
Ce retour ne sera accepté par le Vendeur que si les articles sont en bon état, dans leur emballage d’origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, garanties et documentations. Nous ne pourrons reprendre ni les articles pour des motifs d’allergie ou d’insatisfaction sur l’odeur du produit, ni les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, ni nom, prénom, adresse, ni numéro de téléphone).
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés seront remboursés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Passé un délai de quatorze jours, à compter de la date de réception de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de port retour sont à la charge du Client. Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Si Simple EI ne pouvant être engagée à ce titre.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. En cas d’échange, si le Client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le Site Si Simple sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé, ou avec autorisation préalable de notre part, est autorisée. Toute autre utilisation signifie contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Dès lors que vous passez une commande sur le Site, vous nous communiquez vos coordonnées qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Il est rappelé que ces données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail et en justifiant son identité, à Si simple EI – 613 Rue à cailloux – 76210 Beuzevillette ; ou sisimple76210@gmail.com
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.
Garanties
Les Produits fournis par Si Simple EI bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,
indépendamment du droit de rétractation :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Litige
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Il appartient au client d’utiliser les produits conformément aux conditions d’utilisation et d’application mentionnées sur le site et les notices fournies. Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site de Si Simple dans les fiches produits sont celles établies par le fabricant, sauf mention contraire.
Les Produits doivent être stockés à température ambiante, dans un endroit sec et à l'abri de la lumière. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une DLUO ou DDM qui doit être respectée par le consommateur. Nous rappelons à tous nos clients que les compléments alimentaires sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
Les produits et conseils proposés sur ce site n’ont pas pour objet de traiter, diagnostiquer ou prescrire. Ils ne doivent en aucun cas remplacer l’avis du médecin. Ils visent à entretenir le capital santé grâce à des plantes, boissons, compléments alimentaires. Si simple EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits proposés.
L’herboristerie Si simple ne peut être tenue responsable ni du choix des Produits effectué par le Client, ni de la façon dont ces Produits sont utilisés. Pour l’ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant aux caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que leur compatibilité avec tout autre produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des Produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
Mis à jour le 22 octobre 2024